En janvier 2025, la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) a été discutée lors d'une réunion organisée par ENTSOG, EBA, Eurogas et la Commission européenne (CE). La CE a souligné que les États membres doivent transposer RED III dans le droit national d'ici le 21 mai 2025. Cela inclut l'obligation pour les producteurs de carburants renouvelables d'utiliser l’Union Database (UDB) pour enregistrer les injections de gaz renouvelable.

Points clés :

• La CE vise à disposer d’un système informatique entièrement fonctionnel pour l'UDB d'ici la fin du premier trimestre 2025.

• Cependant, pour que l'enregistrement devienne obligatoire, la transposition de la RED III dans la législation nationale doit être achevée. On estime que les États membres ne seront pas en mesure de le faire avant 2026, les Pays-Bas seront probablement les premiers à le faire.

• Certains États membres ont décidé de maintenir leurs systèmes nationaux parallèlement à l'UDB (ex. : Allemagne avec Nabisy).

• En Belgique, l'autorité fédérale (SPF Santé) abandonnera le registre des biocarburants existant dès que l'UDB sera pleinement opérationnelle et obligatoire.

• Aucun période de transition n'est prévue entre la mise en œuvre de RED III et l'utilisation obligatoire de l'UDB.

• Les certifications volontaires reconnues par l'UE comme ISCC et RedCert sont incitées à suspendre la certification des producteurs jusqu'à ce que l'enregistrement soit effectué.

Défis et recommandations :

• La CE a confirmé que le projet de règlement d'exécution 2022/996 inclut des exigences supplémentaires pour les producteurs et les opérateurs de réseaux de gaz.

• En raison des nombreux problèmes avec le système informatique de l'UDB et du manque de cadre juridique cohérent, le marché rencontre des difficultés pour se conformer en temps voulu aux ambitions de la CE.

• Les associations européennes des bio carburants conseillent au marché de s'inscrire à l'UDB et de se préparer à l'obligation à venir d'ici la fin de 2025.

En résumé, bien que la mise en œuvre de RED III présente des défis, il est crucial pour les acteurs du marché de se préparer à l'utilisation obligatoire de l'UDB d'ici la fin de 2025.